Réglement
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- Les débats de Belleville village sont soumis
au droit français, notamment la loi sur la liberté de
la presse et le Code de la propriété intellectuelle
et la loi informatique et libertée de 1978.
- L'incitation à la haine raciale ou les appels à la violence
sont proscrits.
- Les propos pornographiques, pédophiles, les grossièretés,
les insultes sont censurés.
- Les spéculations sur l'identité des intervenants
du forum sont interdites. L'usage du pseudonyme est autorisé.
- Le forum est un lieu de débat qui impose d'avancer
et d'étayer vos propres arguments. Ceux-ci doivent respecter
le droit de citation. Les "copiés-collés" d'articles,
de tribunes etc. considérés comme du plagiat,
ne seront pas publiés.
- Les interventions ne doivent contenir aucune adresse internet.
- Les modérateurs veilleront à l'application des présentes
règles et se réservent leur droit d'exclure des
forums les contributions qui n'y satisfont pas.La participation
aux débats implique l'acceptation des règles exposées
ci-dessus.
- L'association Belleville Village se réserve le droit
de déposer plainte auprés de l'autorité
judiciaire compêtente en cas de non respect des régles
énoncées ci-dessus. |
